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MENTIONS LEGALES

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : assistanceadministrativebonheurdujour.fr Ces infos qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Le site web assistanceadministrativebonheurdujour.fr est l'unique propriété de EI BONHEUR DU JOUR, qui l'édite.

EI BONHEUR DU JOUR - N° Tel : 0608238189

3 LD Poulo pry 22260 QUEMPER-GUEZENNEC
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 93341606700017

Numéro de TVA Intracommunautaire : aucun
EMAIL : mariecelinerodier@gmail.com

Le Concepteur du site suivant est : RODIER Marie-Céline
Le Directeur de la publication est : RODIER Marie-Céline
Comment contacter le Chef de la publication : mariecelinerodier@gmail.com


Le Webmaster est : RODIER Marie-Céline
De quelle façon joindre le Développeur : mariecelinerodier@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : Wix Online Platform Limited
Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : assistanceadministrativebonheurdujour.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site assistanceadministrativebonheurdujour.fr. Le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr est actualisé régulièrement par RODIER Marie-Céline.
RODIER Marie-Céline s'efforce de prescrire sur le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, assistanceadministrativebonheurdujour.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, assistanceadministrativebonheurdujour.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet assistanceadministrativebonheurdujour.fr possède différents URL hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources etc) mis en place avec la validation de RODIER Marie-Céline. Néanmoins, RODIER Marie-Céline n'a pas la possibilité de controler l'ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr, RODIER Marie-Céline ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site assistanceadministrativebonheurdujour.fr. L'usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site interne assistanceadministrativebonheurdujour.fr le devoir ou non de fournir ces données.
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Aucune information personnelle de l'usager du site web assistanceadministrativebonheurdujour.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse de la vente du site assistanceadministrativebonheurdujour.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise RODIER Marie-Céline à joindre les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site suivant assistanceadministrativebonheurdujour.fr.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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